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Détails

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Numac
2022042626
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2022

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 02-10-2025)

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