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Détails

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Numac
2022042579
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2022

13 JANVIER 2021. - Arrêté Ministériel fixant le coefficient d'ajustement de l'allocation de base pour les soins dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023)

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