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Détails

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Numac
2022042498
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2022

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

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