6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 09-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024010348 | 14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant délégations, au fonctionnaire général de Bruxelles Mobilité, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis |
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