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Détails

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Numac
2022042285
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 2022

30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)

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