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Détails

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Numac
2022042082
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 2022
Date d'entrée en vigueur
30 octobre 2022

25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2022 l'intervention financière pour différentes mesures prévues aux secteurs fédéraux de la santé

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