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Détails

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Numac
2022041954
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2022

7 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel contenant l'utilisation des domaines de gestion et leur grille d'évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l'évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l'organisation

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