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Détails

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Numac
2022041690
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 octobre 2022

15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)

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