Détails

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Numac
2022041357
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 2022
Date d'entrée en vigueur
13 juin 2022

20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne

Numac Titre
1995016029 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 10-06-2022)
1998016265 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016069 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
2003022017 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2005022563 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
2005022989 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2007023068 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 10-06-2022)
2007023327 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2011018125 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022)
2013018310 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2013024432 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014018209 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014018225 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014018239 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 10-06-2022)
2016018002 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
2018031294 25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2022041357 20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne
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