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Détails

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Numac
2022041357
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 2022

20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne

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