27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024003501 | 4 AVRIL 2024. - Décision du directeur général ad interim de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir |
| 2023045889 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Décision du directeur général des services généraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir |
| 2023045888 | 31 AOUT 2023. - Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir |
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