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Détails

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Numac
2022041048
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
27 juin 2022

28 AVRIL 2022. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

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