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Détails

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Numac
2022040702
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 2022

23 MARS 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2022 (TRADUCTION)

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