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Détails

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Numac
2022040419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mars 2022

11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION)

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