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Détails

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Numac
2022040382
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 2022

16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide à la garde des enfants éligibles pour les services d'aide à la garde des enfants reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2022(TRADUCTION)

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