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Détails

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Numac
2022040327
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2022

3 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades

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