Détails

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Numac
2022040102
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2022
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2022

14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers

Numac Titre
2018031920 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022)
2018040644 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de lAction des Conseillers (Consulentenwerking)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 27-12-2024)
2022040102 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers
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