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Sources connexes

Numac
2022034764
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2023

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2022(TRADUCTION)

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