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Détails

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Numac
2022034722
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2023

25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour le secteur des personnes handicapées

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