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Détails

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Numac
2022034677
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
20 décembre 2022

9 DECEMBRE 2022. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 03-06-2024)

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