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Détails

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Numac
2022034622
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2023

25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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