1 DECEMBRE 2022. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023045427 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale |
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