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Détails

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Numac
2022034488
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2023

23 NOVEMBRE 2022. -Arrêté ministériel prolongeant la mesure des contrats de travail dans le secteur des soins pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 en raison de l'apparition du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations de la politique familiale (TRADUCTION)

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