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Détails

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Numac
2022034475
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 2022

29 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine

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