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Détails

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Numac
2022034425
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
7 décembre 2022

25 NOVEMBRE 2022. - Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne l'introduction d'un supplément unique de 100 euros pour les personnes bénéficiant d'un supplément social en novembre 2022

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