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Détails

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Numac
2022034395
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2022
Date d'entrée en vigueur
6 janvier 2023

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2023

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