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Détails

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Numac
2022034142
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2023

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers

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