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Détails

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Numac
2022034111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 décembre 2022

13 DECEMBRE 2022. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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