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Détails

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Numac
2022034087
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2022

7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022.(TRADUCTION)

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