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Détails

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Numac
2022033997
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2022

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 24-12-2025)

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