Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022033808
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2022

10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…