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Détails

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Numac
2022033724
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2022

16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale et les structures pour personnes âgées dans le secteur public

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