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Détails

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Numac
2022033442
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2022

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023

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