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Détails

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Numac
2022033389
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2022

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois "

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