15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 02-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024007292 | 26 JUIN 2024. - Arrêté Ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION) |
| 2024008296 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION) |
| 2022033156 | 18 JUILLET 2022. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps complet et l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024) |
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