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Détails

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Numac
2022032917
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 août 2022

20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel prolongeant la mesure des contrats de travail dans le secteur des soins et de l'éducation pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 en raison de l'apparition du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations au titre de la politique familiale (traduction)

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