Comparaison NL / FR

Article 1er. Le nombre et le jour des audiences ordinaires des Justices de paix du Brabant wallon sont déterminés comme il est indiqué aux articles 2 et 4.

Art. 2. Les audiences ordinaires des justices de paix du Brabant wallon se tiennent les jours ouvrables ; elles durent trois heures au moins et ont lieu une fois par semaine, à l'exception des semaines suivantes :
  * la première semaine des vacances dites " de printemps " ;
  * Les deux semaines de vacances dites " d'hiver " ou " de Noël ".

Art. 3. Lorsque les nécessités du service l'imposent, les juges de paix peuvent tenir des audiences publiques supplémentaires ou extraordinaires dont ils fixent les jours et heures, notamment aux fins de conciliations, mesures d'instruction, appositions de scellés, administration de la personne et des biens des personnes protégées en vertu de la loi du 17 mars 2013.

Art. 4. Tableau des audiences ordinaires des Justices de paix du Brabant wallon :
  * Justice de paix du canton de Wavre 2 : mardi à 09.00 heures
  * Justice de paix du canton de Nivelles : mercredi à 09.00 heures
  * Justice de paix du canton de Braine-L'Alleud : jeudi à 09.00 heures
  * Justice de paix du canton de Jodoigne : jeudi à 09.00 heures
  * Justice de paix du canton de Wavre 1 : jeudi à 09.00 heures

Art. 5. Le présent règlement particulier remplace celui du 10 septembre 2019.

Art. 6. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2022.