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Détails

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Numac
2022032669
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 septembre 2022

3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une quatrième extension de la liste des subdivisions structurelles

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