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Détails

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Numac
2022032475
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2022

13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel visant le remboursement de la redevance kilométrique pour le transport de biens d'aide humanitaire destinés à pallier les besoins engendrés par la guerre en Ukraine.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2022 et mise à jour au 29-12-2022)

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