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Détails

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Numac
2022032408
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
17 juin 2022

12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

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