Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022032230
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 2022

20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 07-12-2023)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…