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Détails

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Numac
2022031912
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 2022

24 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

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