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Détails

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Numac
2022031904
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2022

22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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