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Détails

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Numac
2022031871
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mai 2022

1 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

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