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Détails

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Numac
2022031703
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2022

24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

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