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Détails

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Numac
2022031498
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 avril 2022

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "

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