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Détails

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Numac
2022031405
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2022

15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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