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Détails

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Numac
2022031247
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2022

16 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, b), c), e) i) et f) i), l'article 420, § 3 et l'article 429, § 5, 1) de la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2022 et mise à jour au 30-11-2022)

Numac Titre
2022031251 17 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
2022031250 17 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2023 et mise à jour au 21-02-2023)
2022031249 16 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
2022031248 16 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 [en ce qui concerne les augmentations des droits d'accise]. <AR2023-02-14/02, art. 1, 002; En vigueur : 03-03-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2022 et mise à jour au 21-02-2023)
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