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Détails

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Numac
2022031213
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2022

28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la procédure de constatation des conséquences de l'affection dont résulte le besoin en soins spécifique

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