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Détails

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Numac
2022030949
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 février 2022

9 NOVEMBRE 2021. - Règlement de la Banque nationale de Belgique du 9 novembre 2021 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

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