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Détails

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Numac
2022030948
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2022

8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

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